Quelles préconisations pour la réalisation d’un diagnostic plomb avant travaux ?

Le plomb a été utilisé massivement dans les peintures (céruses, minium) et les canalisations métalliques vis-à-vis de ses propriétés à résister contre la corrosion. Cet agent CMR constitue une réelle problématique en ce qui concerne la santé Publique mais aussi la santé au travail lors de travaux de rénovation et de démolition.

Afin de définir les principes généraux de prévention sur une opération, il est nécessaire d’obtenir un diagnostic plomb avant travaux abouti et adapté au projet. Cette phase constitue encore aujourd’hui le maillon faible de l’évaluation des risques d’exposition au plomb lors de la conception et la réalisation de projet de travaux. En effet, la réglementation définit principalement le CREP/DRIPP*:

• Obligatoire uniquement pour les immeubles d’habitation construit avant le 1er Janvier 1949 : Des études ont démontré que le plomb se trouve aussi dans des bâtiments dont le PC a été établi jusqu’en 1990, avec encore une très forte présence de minium de plomb entre 1949 et 1974 ;
• Portant principalement pour les risques d’exposition des mineurs ;
• Recherche de plomb non prévue dans le carrelage/faïence, canalisations, 
• Etc 

Le cadre réglementaire définissant la réalisation d’un CREP n’est pas totalement adapté à la protection des travailleurs. Les obligations du maître d’ouvrage quant à la prévention des risques (art. L4531-1 CT) est principalement de fournir un programme de travaux détaillé au diagnostiqueur afin que le périmètre de repérage soit exhaustif et en adéquation avec les risques d’interface des travaux avec des revêtements et matériaux susceptibles de contenir du plomb.

Dans ce contexte, un groupe de travail composé de la CARSAT, l’OPPBTP, et l’Inspection du travail a été amené à faire des préconisations pour guider à la fois les donneurs d’ordre et les diagnostiqueurs dans l’élaboration d’un diagnostic adapté à l’évaluation du risque d’exposition au plomb des travailleurs :

Pour consulter l’ensemble des préconisations : https://centre-val-de-loire.direccte.gouv.fr/sites/centre-val-de-loire.direccte.gouv.fr/IMG/pdf/Diagnostic_plomb_basse_def.pdf

*CREP : Constat des Risques d’Exposition au Plomb

DRIPP : Diagnostic du Risque d’Intoxication par le Plomb des Peintures