L’évolution de la règlementation

L’amiante fait l’objet d’une réglementation qui a encore évolué au cours de ces dernières années. Cette réglementation s’articule pour l’essentiel autour de points qui visent à :

  • Protéger la population contre les risques relatifs à l’exposition à ces fibres minérales;
  • Protéger les différents professionnels dont l’activité est susceptible de les exposer à de l’amiante ;
  • Protéger l’environnement.

Pour le cas des immeubles, l’organisation de la recherche de l’amiante doit être respectueuse de mesures strictes. Il est en outre prescrit de tenir un dossier technique relatif à chaque bâtiment, afin que les opérations de retrait et d’élimination de l’amiante soient effectuées en cas de besoin.

La protection des travailleurs, quant à elle, passe par des mesures comme la nécessité de l’obtention d’une certification délivrée aux entreprises effectuant le retrait et le confinement de l’amiante (arrêté du 14/12/12).

Amiante réglementation

De même, différentes mesures sont prévues pour la protection collective (arrêté du 08/04/13), ainsi que pour les équipements de protection des travailleurs (07/03/2013). Ces derniers sont tenus d’être formés de façon adéquate afin de répondre aux exigences de leur activité professionnelle, comme le stipule l’arrêté du 23/02/12.

Mesures récentes

La loi du 08/08/16 oblige tout donneur d’ordre, propriétaire d’immeuble ou maitre d’ouvrage à faire effectuer des recherches d’amiante avant toutes les sortes d’opérations pouvant exposer les travailleurs à de l’amiante.

L’arrêté du 25/07/16 ou « arrêté compétence amiante » ; quant à lui, précise les critères relatifs à la certification des entreprises repérage de l’amiante, et fait intervenir l’idée de « mention ». Ainsi, à compter du 01/07/2017, certains rapports de repérage ne devront être établis que par des opérateurs certifiés et disposant d’une mention (notamment pour le cas des grands immeubles et de bâtiments accueillant du public). Le repérage effectué avant démolition devra aussi être fait par un diagnostiqueur ayant une certification avec mention.

Le décret n°2017-1442 du 3 octobre 2017 impose aux armateurs des navires battant pavillon
français de faire réaliser une recherche initiale d’amiante et, si nécessaire, des travaux de mise en
sécurité ou un suivi de l’état des matériaux et produits contenant de l’amiante.

L’article 2
I. – L'armateur est tenu de rechercher la présence d'amiante à bord de tout navire.
Cette mission de repérage consiste à :
1° Sur les plans et schémas du navire, identifier et localiser les matériaux et produits qui
contiennent de l'amiante ;
2° A bord des navires, rechercher la présence de tous matériaux et produits susceptibles de
contenir de l'amiante ;
3° Evaluer l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante.
II. – Les parties et les composantes du navire susceptibles de contenir de l'amiante faisant l'objet
de recherche sont celles définies à l'annexe 17, alinéa 2.2.3.2 de la convention internationale de
Hong Kong susvisée.
III. – Lorsque le navire déjà construit à la date d'entrée en vigueur du décret fait ultérieurement
l'objet de travaux ou d'opérations de maintenance hors du territoire d'un pays membre de l'Union
européenne, la recherche mentionnée au I du présent article n'a lieu que sur les matériaux, parties
ou composantes modifiés du navire »

Norme NFX 46-101 de Janvier 2019 – « Repérage amiante – Repérage des matériaux et produits
contenant de l'amiante dans les navires, bateaux et autres constructions flottantes – Mission et
méthodologie – Repérage Amiante-Repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans
les navires, bateaux et autres constructions flottantes-Mission et méthodologie »

Faire appel à DFD

Le cadre structuré et très règlementé des opérations de repérage et de désamiantage souligne l’importance de ne faire appel qu’à des entreprises dûment accréditées. Désamiantage France Démolition (DFD) propose son expertise dans le domaine pour des opérations de déconstruction, de déplombage ou de désamiantage sur toute la France.

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